Édits, arrêtés, décisions du Gouverneur… Les textes officiels de la Ville-Province sont publiés dans le Bulletin officiel de la province. Voici comment l’obtenir.

De quoi s’agit-il ?

Le Bulletin officiel de la province est la publication qui rend officiels les textes adoptés par les institutions provinciales. Un texte n’est opposable aux citoyens qu’après sa publication. Sa vente est une recette prévue par l’Arrêté n° 00155 du 23 juin 2018.

Qui peut l’acheter ?

Tout le monde : avocats, entreprises, étudiants, chercheurs, journalistes, associations ou simples citoyens qui veulent connaître leurs droits et obligations.

Que contient-il ?

• Les édits votés par l’Assemblée provinciale
• Les arrêtés et décisions du Gouverneur
• Les nominations et actes administratifs officiels

Combien ça coûte ?

Prix de vente : [À COMPLÉTER – prix par numéro ou abonnement].

Où l’acheter ?

[À COMPLÉTER – service vendeur, adresse, horaires, et version numérique éventuelle.]