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Services aux citoyens

Retrouvez l'ensemble des démarches et services proposés par le Gouvernorat de Kinshasa à la population kinoise : pièces à fournir, étapes et lieux de dépôt.

Droits, Taxes et Redevances

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Secteur des Travaux Publics et Infrastructures

Taxe d’enregistrement des indépendants dans le secteur de construction et d’aménagement intérieur

Les professionnels indépendants de la construction et de l’aménagement intérieur paient une taxe d’enregistrement à la Ville, qui leur permet d’exercer en règle et d’être reconnus comme professionnels.

Secteur des Finances

Louer une échoppe, un magasin ou un dépôt dans un marché de la Ville

Les commerçants qui occupent une échoppe, un magasin ou un dépôt dans un marché urbain appartenant à la Ville paient un loyer à la Ville, qui sert à entretenir et améliorer les marchés.

Secteur des Finances

Sommes payées par erreur par le Trésor urbain : leur récupération

Toute personne ou entreprise qui a reçu du Trésor urbain une somme qui ne lui était pas due doit la rembourser à la Ville, qui en assure la récupération.

Secteur des Finances

Le recouvrement des débets comptables : protéger l’argent public

Un débet comptable est une somme d’argent public manquante ou non justifiée dans la caisse d’un comptable ou d’un gestionnaire de la Ville, et la Ville a l’obligation de la récupérer auprès de la personne responsable.

Secteur des Finances

Le bulletin des finances de la Ville

Le bulletin des finances est une publication officielle de la Ville sur ses finances publiques, mise en vente pour toute personne intéressée, et le produit de sa vente revient au Trésor urbain.

Secteur des Finances

La taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction

est une contribution fixée par convention entre la Ville et de grands opérateurs économiques, notamment les grands importateurs, pour financer la reconstruction des infrastructures de Kinshasa.

Secteur de la Justice

Ventes publiques de biens confisqués : comment ça marche

Lorsque des biens confisqués par décision de justice sont vendus aux enchères publiques au bénéfice de la province, la Ville perçoit des droits sur le produit de la vente.

Secteur de la Justice

Le Bulletin officiel de la province : où et comment se le procurer

Le Bulletin officiel de la province publie les textes légaux et réglementaires de Kinshasa et peut être acheté par toute personne qui souhaite les consulter, le produit de la vente revenant à la Ville.

Secteur de la Justice

Taxe sur autorisation provisoire des associations culturelles, des ASBL, Eglises et établissements d’utilité publique à caractère provincial

Les associations, ASBL, Églises et établissements d’utilité publique à caractère provincial paient une taxe pour obtenir l’autorisation provisoire qui leur permet de fonctionner légalement à Kinshasa.

Secteur de la Justice

Actes notariés

Toute personne qui fait établir ou légaliser un acte par le notaire de la Ville de Kinshasa paie une taxe sur l’acte notarié, qui garantit la valeur officielle du document et alimente le budget de la Ville.

Services aux citoyens

Droits, Taxes et Redevances

Taxe d’enregistrement des indépendants dans le secteur de construction et d’aménagement intérieur

Louer une échoppe, un magasin ou un dépôt dans un marché de la Ville

Sommes payées par erreur par le Trésor urbain : leur récupération

Le recouvrement des débets comptables : protéger l’argent public

Le bulletin des finances de la Ville

La taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction

Ventes publiques de biens confisqués : comment ça marche

Le Bulletin officiel de la province : où et comment se le procurer

Taxe sur autorisation provisoire des associations culturelles, des ASBL, Eglises et établissements d’utilité publique à caractère provincial

Actes notariés

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